Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise BOUATELI Ilyes (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet taahys.com (« le Site »).
Article 1 - Objet et Identification de l'entreprise
Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
  • Éditeur du site : BOUATELI Ilyes, entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • SIRET : 102 820 867 00012
  • Adresse : 15 rue Fernand Léger, 95200 Sarcelles, France
  • Téléphone : +33 6 61 16 50 32
  • E-mail : contact@taahys.com
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas ajoutée aux prix affichés (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes et Paiement
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus d'achat établi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé expressément proposé sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Article 4 - Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude de ces informations.
  • Zones de livraison : Les livraisons sont assurées vers les adresses situées en France Métropolitaine acceptées lors du passage de la commande.
  • Frais de port : La livraison standard est entièrement gratuite (0 €), sans minimum de commande, pour toutes les adresses françaises acceptées par la boutique. Aucun frais de livraison caché ou de préparation n’est ajouté au moment du paiement.
  • Délais de livraison : Le délai total annoncé est de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande (hors week-ends et jours fériés). Ce délai comprend le temps de préparation de la commande (généralement 0 à 1 jour ouvré) et le temps de transport par le transporteur (généralement 1 jour ouvré).
Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolu et le Client intégralement remboursé.
Article 5 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service support à l'adresse contact@taahys.com.
  • Frais de retour : En cas de rétractation (changement d'avis), les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à la livraison, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
  • État du produit : Le Client peut examiner et manipuler le produit comme il le ferait en magasin avant achat. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition de ceux-ci, la première de ces dates étant retenue.
Article 6 - Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit est non conforme ou défectueux, le Client peut le retourner au Vendeur qui procédera, à son choix, à son échange ou à son remboursement intégral.
Article 7 - Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données collectées sur le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité et du RGPD.
Article 8 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux règles applicables à la médiation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.